APPLICATION MOBILE RAYONNANTE®
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ABONNEMENTS

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles Rayonnante propose à ses Abonnées l’accès à son Application mobile.
Elle sont conclues entre l’Entreprise RAYONNANTE, dont le siège social se situe au 60 rue François 1er -Legalplace- 75008 Paris -sous le numéro 481 769 859 (ci-après « l’Entreprise » ou « Rayonnante ») et toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel ou non (ci-après « le Client » et collectivement dénommées « les Parties »), désirant souscrire à un abonnement (ci-après l’« Abonnement ») pour accéder à l’application Rayonnante.

Cette Application est dédiée à des contenus dans les domaines de la nutrition, du bien-être, de la beauté et de la santé naturelles, permettant aux Utilisatrices et Utilisateurs de suivre des programmes, de se former et de s’informer sur ces thématiques.

Ces CGV remplacent toute version antérieure ou condition particulière non expressément intégrée aux présentes.

Rayonnante se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGV à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur le site officiel https://rayonnante-app.com et lie l’Abonné uniquement au moment de sa souscription.

Conformément à la loi, les CGV sont consultables en ligne à tout moment et tenues à disposition de façon durable.

La souscription à un Abonnement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV en vigueur.
Toute utilisation de l’Application pendant la durée de l’Abonnement suppose le respect de ces conditions.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

– Abonné : Client ayant souscrit à un Abonnement donnant accès à l’Application.
– Abonnement : Service payant ouvrant droit à l’accès aux contenus de l’Application selon la formule choisie.
– Application : L’application mobile Rayonnante, accessible sur smartphone, ordinateur et tablette, contenant les programmes, recettes et toutes les autres ressources.
– Client : Personne physique ou morale souhaitant accéder au contenu de l’Application.
– Client professionnel : Personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
– Client consommateur : Personne physique agissant à des fins non professionnelles.
– Conditions Générales de Vente (CGV) : Le présent contrat encadrant la souscription aux Abonnements de l’Application Rayonnante.
– Données Personnelles : Informations, publications et données, personnelles ou non, transmises par le Client.
– Période d’essai : Durée pendant laquelle l’Application est accessible gratuitement.
– Site: https://www.rayonnante-app.com
– Entreprise : RAYONNANTE.

ARTICLE 2 – OBJET ET DESCRIPTION DE L’APPLICATION

L’Entreprise propose un Abonnement à l’Application Rayonnante qui offre l’accès à un contenu dédié notamment au domaine de la nutrition, du bien-être, de la beauté de la santé naturelles, sur laquelle les Abonnés peuvent suivre des programmes, se former et s’informer dans les différents domaines proposés par l’Entreprise.

L’Application Rayonnante s’adresse principalement aux femmes, avec pour objectif de les accompagner dans leur équilibre global et selon leurs besoins spécifiques : cycles féminins, gestion du poids, vitalité, charge mentale, santé naturelle et beauté. Les contenus sont conçus pour répondre à ces besoins spécifiques, dans un esprit bienveillant et motivant.

Ouverture à tous.
L’application reste ouverte à tous et n’a pas de caractère discriminatoire, conformément au principe d’égalité (Article 225-1 du Code pénal français). Les hommes peuvent donc s’inscrire et profiter des ressources proposées. Toutefois, la totalité des contenus étant pensés pour le bien-être féminin, ils peuvent ne pas être pleinement adaptés aux besoins masculins. Les hommes souscrivant à l’application reconnaissent cette spécificité et ne pourront engager la responsabilité de l’entreprise s’ils ne trouvent pas entière satisfaction dans le contenu proposé.

L’Application est disponible gratuitement sur App Store et Google Play et fonctionne sur la plupart des systèmes d’exploitation (iOS, Android, etc.).

Formules proposées :

– Abonnement mensuel
– Abonnement trimestriel
– Abonnement annuel

ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE – RENOUVELLEMENT

3.1 Date d’effet et durée
Les CGV prennent effet à la date de souscription de l’Abonnement confirmée par email et restent valables jusqu’à la fin des obligations des Parties.
La durée dépend de la formule choisie : 1 mois, 3 mois ou 12 mois.

3.2 Renouvellement automatique
Sauf résiliation dans les conditions prévues, l’Abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, au tarif en vigueur lors de la souscription.
Rayonnante informe l’Abonné par écrit, par lettre ou courrier électronique, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de l’Abonnement, de la possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement souscrit.
Cette information ne s’applique pas aux abonnements de un (1) mois.
Le compte bancaire de l’Abonné est débité de la somme identique à l’Abonnement souscrit initialement.
Rayonnante informe les Abonnés, lorsque la loi l’exige et en vertu de l’article L215-1 du Code de la consommation, de la possibilité de ne pas reconduire leur Abonnement.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET D’ACCÈS

4.1 Information préalable
Avant toute souscription, l’Abonné reconnaît avoir reçu toutes les informations légales : caractéristiques de l’Abonnement (date de début de l’Abonnement…), prix, moyens de paiement, identité de l’Entreprise, garanties, possibilité de recourir à une médiation en cas de litige.
L’Abonné peut exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation et dans les conditions décrites dans l’Article 8.

Le Client reconnaît avoir obtenu de Rayonnante toutes les informations nécessaires en vue de souscrire à un Abonnement.

Toute souscription à un Abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que l’obligation au paiement de l’Abonnement souscrit.

4.2 Modalités de souscription

– Sur l’Application : téléchargement de l’Application → création de compte (avec mail, identifiant et mot de passe ou de ses identifiants de réseau sociaux) → choix de la formule → validation et paiement.

– Sur le Site : choix de la formule, saisie des coordonnées, validation et paiement.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de la corriger avant de confirmer ou d’annuler la souscription.

La souscription de l’Abonnement est finalisée lorsque le Client renseigne son moyen de paiement, éventuellement un code promotionnel et accepte les CGV en cochant la case. Il clique pour finir sur « démarrer mon essai ».
La confirmation de la souscription à l’Abonnement Rayonnante avec un reçu et une copie des CGV lui sont envoyées.

Le Client pourra communiquer avec l’Entreprise au moyen de l’adresse de courrier électronique valable qu’il a renseigné lors de la souscription .

4.3 Période d’essai
Une période d’essai gratuite de 7 jours peut être proposée. Elle n’est valable qu’une seule fois par Abonné et nécessite la saisie d’un moyen de paiement valide et à jour. L’Abonné doit également avoir accepté les présentes CGV.

L’Entreprise se réserve le droit de retirer ou de modifier les conditions d’accès à la Période d’Essai, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

4.4 Offres promotionnelles et codes
Rayonnante peut proposer ponctuellement des réductions ou codes promotionnels valables sur certaines formules.

L’Abonné doit entrer le code promotionnel avant l’étape du paiement, dans la case prévue à cet effet.
Il verra s’afficher le prix initial, minoré du pourcentage correspondant au code promotionnel, ainsi que le prix final à payer.

– La Période d’Essai gratuit n’est pas applicable lors de la Souscription à l’un des Abonnements pendant l’une des périodes promotionnelles.

– Pour tout Abonnement souscrit avec un code promotionnel, l’Abonné bénéficiera de la réduction du prix toute la durée de l’Abonnement choisi.

– À l’expiration de la période d’Abonnement souscrit avec le code promotionnel et à défaut de résiliation de cet Abonnement, sa reconduction tacite sera facturée au prix initialement proposé par l’Entreprise.

 

4.5 Accès aux contenus
L’accès est immédiat après validation du paiement, après authentification de l’Abonné sur l’Application, à partir de ses identifiant et mot de passe. Il reste actif pendant toute la durée de l’Abonnement.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE L’ABONNÉ

L’Abonné s’engage à :

– Fournir des informations exactes et à jour.
– Ne pas donner l’accès à l’Application à un tiers
– Ne pas partager ses identifiants à autrui
– Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise.
– Utiliser l’Application dans le respect de la loi et des CGV.
– Ne pas procéder à des contrefaçons de l’Application : reproduire, copier, adapter, traduire, extraire des contenus, caractéristiques et fonctionnalités de l’Application Rayonnante.
– S’acquitter de ses obligations contractuelles en termes de paiement de l’Abonnement

 

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE RAYONNANTE

Rayonnante s’engage à fournir un accès continu à l’Application (hors maintenance et force majeure). Exceptionnellement et pour assurer la maintenance ou des mises à jour, Rayonnante se réserve le droit de suspendre provisoirement l’accès à l’Application.

L’Entreprise s’engage à protéger les Données Personnelles, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD.

ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT

7.1 Modalités

– Les prix sont indiqués TTC, en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
– Le paiement s’effectue à la souscription, sauf en cas de période d’essai.
– L’Abonné pourra bénéficier de tarifs promotionnels selon les offres proposées par l’Entreprise
– Les paiements sont sécurisés via Stripe ou PayPal.
– Aucun remboursement n’est prévu en cas de résiliation volontaire par l’Abonné.

7.2 Conditions de paiement

– L’Abonnement sera facturé à l’expiration de la Période d’Essai, soit le 7ème (septième) jour et n’est pas remboursable.
– l’Abonné confirme être le titulaire légal du compte bancaire renseigné
– En d’impossibilité de débiter le compte bancaire de l’Abonné, le contrat est rompu et l’accès à l’Application interrompu, sans que la responsabilité de l’Entreprise ne puisse être engagée.
– En cas d’opposition au paiement de l’Abonnement en cours à l’initiative du Client, l’Entreprise se réserve le droit d’exiger le remboursement des frais bancaires engendrés par l’opposition.

 

ARTICLE 8 – RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION – ACCÈS IMMÉDIAT AU CONTENU NUMÉRIQUE

Conformément aux dispositions de l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé immédiatement après l’accord exprès du consommateur et son renoncement à ce droit.

L’application Rayonnante® propose une période d’essai gratuit de sept (7) jours pour l’abonnement mensuel, durant laquelle le Client peut accéder librement aux contenus et services de l’application, sans paiement et sans engagement.

À l’issue de cette période d’essai, sauf résiliation avant son terme, l’abonnement devient payant et l’accès aux contenus numériques et services de l’application se poursuit immédiatement après la validation du paiement.

En souscrivant à un abonnement à l’application Rayonnante®, le Client reconnaît et accepte en toute transparence :

• que l’exécution du contrat payant débute immédiatement après la validation du paiement,

• et qu’en conséquence, elle renonce expressément à son droit de rétractation.

Cette décision lui permet de continuer à profiter sans interruption de l’ensemble des ressources de l’application.
Une fois l’accès payant activé, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les abonnements trimestriel et annuel à l’application Rayonnante® ne comportent pas de période d’essai gratuit.

L’accès aux contenus numériques, programmes et services de l’application débute immédiatement après la validation du paiement.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, en souscrivant à l’un de ces abonnements, le Client reconnaît et accepte expressément :

• que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement,

• et qu’elle renonce en conséquence à son droit de rétractation.

Une fois l’accès activé, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les abonnements trimestriel et annuel.

 

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

9.1 À l’initiative de l’Abonné
Possible à tout moment, avec prise d’effet à la fin de la période en cours, en se connectant à son espace pour accéder au formulaire de résiliation, via « Mon Compte / Mon Abonnement ».

9.2 À l’initiative de Rayonnante
En cas de non-respect des CGV ou obligations légales, l’accès peut être suspendu ou résilié sans préavis de la part de l’Entreprise.
Cette résiliation prendra effet immédiatement après sa notification par lettre recommandée avec avis de réception, sans mise en demeure.

Les coordonnées bancaires de l’Abonné seront définitivement supprimées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la résiliation.

Les données concernant l’Abonné collectées par Rayonnante dans le cadre de l’Abonnement, seront conservées pendant une durée maximum de 6 mois à compter de la date de résiliation, afin de permettre la reprise éventuelle de l’Abonnement. Passé ce délai, ces informations seront définitivement supprimées de l’Application Rayonnante.

9.3 Force majeure
Aucune des Parties n’est responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie…).
En cas de persistance de plus d’un (1) mois du cas de force majeure, le Contrat pourra être résilié sans indemnité de part et d’autre, par l’une ou l’autre des Parties, par notification écrite.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

– Protection des données : conforme à la Politique de Confidentialité Rayonnante, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2019/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016.

– Propriété intellectuelle : tout le contenu de l’Application est protégé et propriété exclusive de l’Entreprise.

– Indépendance des clauses : si une clause est annulée, les autres restent applicables.

– Responsabilité : Rayonnante ne remplace pas un avis médical et n’est pas responsable des conséquences liées à l’usage de ses contenus.

Contact : pour toute question ou demande d’information relative à l’application des présentes C.G.V. l’Abonné peut contacter l’Entreprise aux coordonnées suivantes :

– Par email : contact@rayonnante-app.com

– Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : RAYONNANTE, dont le siège social se situe au 60 rue François 1er -Legalplace- 75008 Paris

– Réclamation : en cas de défaillance technique ou de réclamation sur une transaction, l’Abonné peut contacter le service client Rayonnante :

– Par email : contact@rayonnante-app.com

– Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : RAYONNANTE, dont le siège social se situe au 60 rue François 1er -Legalplace- 75008 Paris

ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
L’Abonné consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie, 75008 Paris
http://www.mediateurfevad.fr